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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Élection du coordonnateur du Comité des éleveurs de poulettes: Le Comité des éleveurs de poulettes procède à l’élection du coordonnateur du Comité des éleveurs de poulettes et de son substitut parmi les membres élus, lors de la première réunion du Comité des éleveurs de poulettes qui suit l’assemblée de la catégorie des producteurs de poulettes à laquelle a eu lieu l’élection des membres.
Ce mandat prend fin à l’assemblée générale annuelle suivante de la Fédération.
Décision 11717, a. 12; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
12. Élection du coordonnateur du Comité des éleveurs de poulettes: Le Comité des éleveurs de poulettes procède à l’élection du coordonnateur du Comité des éleveurs de poulettes et de son substitut parmi les membres élus, lors de la première réunion du Comité des éleveurs de poulettes qui suit l’assemblée de la catégorie des producteurs de poulettes à laquelle a eu lieu l’élection des membres.
Ce mandat prend fin à l’assemblée générale annuelle suivante de la Fédération.
Décision 11717, a. 12; N.I. 2020-03-01.
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